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Les différentes rémunérations
L’une des obligations de l’employeur est de verser un salaire en contrepartie du travail fourni par le salarié. Le salaire peut être au rendement ou au temps et est librement fixé par les parties.
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La composition du salaire
Le salaire de base
Il représente la rémunération fixe et constante qui sera versée au salarié.
Il peut être fonction de la quantité produite (salaire au rendement) ou du temps passé (salaire au temps).
Il est fixé par les parties lors de la conclusion du contrat de travail.
Au minimum, le salaire de base est égal au SMIC ou au minima fixé par la Convention
collective applicable dans l'entreprise.
Les accessoires du salaire
Les avantages en nature:
Ils font partie du salaire, ça peut être par exemple :
• La nourriture
• Le logement
• Un véhicule de fonction
• Un téléphone portable
Les pourboires
Ils sont présents dans certaines professions où le salarié est en contact avec le client (secteur de l’hôtellerie et de la restauration). Ils font partie du salaire.
Ainsi, lorsque l’employeur les centralise, il doit les rétrocéder intégralement et doit tenir un registre spécial de répartition.
Les gratifications
Il existe un grand éventail de primes et, de ce fait, il faut distinguer plusieurs cas afin de connaître les droits des salariés.
Lorsque ces gratifications sont liées directement au travail (comme la prime de risques) et insérées dans le contrat ou dans les conventions collectives, elles sont un élément du salaire.
En dehors de ce cas, les gratifications sont libres à l’employeur et n’entrent pas dans le salaire.
Cependant, la jurisprudence est venue préciser que certaines peuvent entrer dans
le salaire quand il s'agit d'un usage (fixité, généralité, constante)c'est-à-dire
si la prime est versée régulièrement, le montant est fixe et calculé toujours
de la même façon. La prime doit être également versée à tout le personnel ou au
moins à tous les salariés appartenant à une même catégorie professionnelle.
Elles sont alors acquis par les salariés qui y auront toujours droit.
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